(3) L’article 14 de la convention et la règle 19 du règlement intérieur fixent les règles relatives aux prises de décisions par le Conseil international des céréales. Toutefois, la prise de décision par procédure écrite n’est pas clairement définie.
Décision (UE) 2025/1119 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1119
RattachementDécision (UE) 2025/1119
Versionacte d'origine du 26/05/2025 (CELEX 32025D1119)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.