(4) Le 16 décembre 2024, le secrétariat du Conseil international des céréales a proposé de modifier les règles 19 et 20 du règlement intérieur afin d’établir de nouvelles règles sur la prise de décision par procédure écrite pour le Conseil international des céréales et le comité d’administration institué par la règle 20, point a), du règlement intérieur. L’objectif de ces modifications est de définir clairement les conditions d’adoption de décisions par procédure écrite.
Décision (UE) 2025/1119 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1119
RattachementDécision (UE) 2025/1119
Versionacte d'origine du 26/05/2025 (CELEX 32025D1119)
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