(6) Le 16 décembre 2024, le secrétariat du Conseil international des céréales a proposé d’ajouter au règlement intérieur une nouvelle règle 26 relative à l’accès des membres aux archives du Conseil international des céréales. L’objectif de la nouvelle règle proposée est d’établir des conditions claires d’accès des membres aux archives du Conseil international des céréales et la procédure à suivre à cet effet. En particulier, la nouvelle règle 26 exigerait que toute demande d’accès aux archives du Conseil international des céréales soit faite par écrit et que le demandeur soit clairement identifié.
Décision (UE) 2025/1119 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1119
RattachementDécision (UE) 2025/1119
Versionacte d'origine du 26/05/2025 (CELEX 32025D1119)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.