(7) Il y a lieu d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 62e session du Conseil international des céréales en ce qui concerne la modification du règlement intérieur relative à l’ajout de nouvelles règles concernant la prise de décision par procédure écrite et les conditions d’accès des membres aux archives du Conseil international des céréales. Les modifications proposées visent à clarifier le fonctionnement du Conseil international des céréales et à en améliorer davantage la transparence. Par conséquent, les modifications sont dans l’intérêt de l’Union,
Décision (UE) 2025/1119 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1119
RattachementDécision (UE) 2025/1119
Versionacte d'origine du 26/05/2025 (CELEX 32025D1119)
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