La position à prendre, au nom de l’Union, par procédure écrite, au sein du conseil des gouverneurs de la Fondation internationale UE-ALC (ci-après dénommé «conseil des gouverneurs») en ce qui concerne le statut du personnel de la Fondation internationale UE-ALC, est fondée sur le projet d’acte du conseil des gouverneurs joint à la présente décision.
Décision (UE) 2025/1123 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/05/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2025/1123
RattachementDécision (UE) 2025/1123
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1123)
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