Décision (UE) 2025/1123 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1123
RattachementDécision (UE) 2025/1123
Versionacte d'origine du 26/05/2025 (CELEX 32025D1123)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2025/1123EUR-Lex →

(1) L’accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (ci-après dénommé «accord») a été conclu par l’Union en vertu de la décision (UE) 2019/593 du Conseil et est entré en vigueur le 17 mai 2019.

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