(2) Conformément à l’article 11, point d), de l’accord, le conseil des gouverneurs de la Fondation internationale UE-ALC (ci-après dénommé «conseil des gouverneurs») peut arrêter le statut du personnel sur la base d’une proposition du directeur exécutif.
Décision (UE) 2025/1123 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1123
RattachementDécision (UE) 2025/1123
Versionacte d'origine du 26/05/2025 (CELEX 32025D1123)
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