(3) À l’issue de sa 10e session ordinaire du 24 mai 2024, le conseil des gouverneurs doit adopter le statut du personnel de la Fondation internationale UE-ALC (ci-après dénommé «statut du personnel») par procédure écrite.
Décision (UE) 2025/1123 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1123
RattachementDécision (UE) 2025/1123
Versionacte d'origine du 26/05/2025 (CELEX 32025D1123)
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