Décision (UE) 2025/1123 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1123
RattachementDécision (UE) 2025/1123
Versionacte d'origine du 26/05/2025 (CELEX 32025D1123)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2025/1123EUR-Lex →

(4) Le statut du personnel régira les conditions d’emploi et définira les droits et obligations du personnel travaillant pour la Fondation internationale UE-ALC, qui est représentée juridiquement par le directeur exécutif.

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