(5) Il y a lieu d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du conseil des gouverneurs, étant donné que l’adoption du statut du personnel nécessite le consentement des membres de la Fondation internationale UE-ALC.
Décision (UE) 2025/1123 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1123
RattachementDécision (UE) 2025/1123
Versionacte d'origine du 26/05/2025 (CELEX 32025D1123)
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