Décision (UE) 2025/1123 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1123
RattachementDécision (UE) 2025/1123
Versionacte d'origine du 26/05/2025 (CELEX 32025D1123)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2025/1123EUR-Lex →

(6) Il convient, dès lors, que la position de l’Union au sein du conseil des gouverneurs en ce qui concerne le statut du personnel soit fondée sur le projet d’acte du conseil des gouverneurs joint à la présente décision,

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