(1) Le 3 mars 2022, par l’adoption de la décision (UE) 2022/451, le Conseil a autorisé la Commission à négocier au nom de l’Union, pour les questions relevant de la compétence de l’Union, un accord international sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies, et des amendements complémentaires au règlement sanitaire international (2005).
Décision (UE) 2025/1129 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1129
RattachementDécision (UE) 2025/1129
Versionacte d'origine du 26/05/2025 (CELEX 32025D1129)
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