(2) Le 1er juin 2024, lors de la soixante-dix-septième session de l’Assemblée mondiale de la santé (AMS), les membres de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ont adopté par consensus les divers amendements au règlement sanitaire international (2005) figurant à l’annexe de la résolution WHA77.17 (ci-après dénommés «amendements») et visant à renforcer l’efficacité dudit règlement.
Décision (UE) 2025/1129 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1129
RattachementDécision (UE) 2025/1129
Versionacte d'origine du 26/05/2025 (CELEX 32025D1129)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.