(5) Ces dernières années, l’Union a fortement consolidé son cadre de sécurité sanitaire en adoptant plusieurs actes juridiques, en particulier le règlement (UE) 2022/2371 du Parlement européen et du Conseil concernant les menaces transfrontières graves pour la santé ainsi que le règlement (UE) 2022/2372 du Conseil relatif à un cadre de mesures visant à garantir la fourniture des contre-mesures médicales nécessaires en cas de crise dans l’éventualité d’une urgence de santé publique au niveau de l’Union.
Décision (UE) 2025/1129 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1129
RattachementDécision (UE) 2025/1129
Versionacte d'origine du 26/05/2025 (CELEX 32025D1129)
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