Décision (UE) 2025/1129 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1129
RattachementDécision (UE) 2025/1129
Versionacte d'origine du 26/05/2025 (CELEX 32025D1129)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2025/1129EUR-Lex →

(9) L’Union n’est pas partie au règlement sanitaire international (2005), étant donné que seuls des États peuvent l’être. Tous les États membres sont parties au règlement sanitaire international (2005).

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