Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 02/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La décision (UE) 2025/222 (BCE/2025/2) est modifiée comme suit:
1) à l’article 2, paragraphe 2, la date du «16 juin 2025» est remplacée par celle du «6 octobre 2025»;
2) à l’article 3, paragraphe 4, la date du «31 décembre 2025» est remplacée par celle du «31 mars 2026».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.