Article considérant 1

(1) Des modifications ont été apportées à la directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil et à la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil concernant l’accès à des systèmes de paiement exploités par les banques centrales pour les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique, ci-après dénommés collectivement les «prestataires de services de paiement non bancaires» ou «PSP-NB». En conséquence, il est nécessaire de modifier l’orientation (UE) 2022/912 de la Banque centrale européenne (BCE/2022/8) (ci-après l’«orientation relative à TARGET»), notamment pour inclure les PSP-NB parmi les entités qui réunissent les critères requis pour participer à TARGET. Compte tenu du retard pris, dans certains États membres de la zone euro, pour la transposition en droit national des modifications apportées aux directives 98/26/CE et (UE) 2015/2366, le conseil des gouverneurs de la BCE a décidé de reporter les modifications à apporter à l’orientation relative à TARGET. Il a pris cette décision afin d’éviter l’insécurité juridique qui serait apparue si les PSP-NB avaient réuni les critères requis pour accéder à certains systèmes de paiement exploités par une banque centrale de l’Eurosystème, y compris les composants de TARGET, mais pas à tous ces systèmes.