(2) La décision (UE) 2025/222 (BCE/2025/2) prévoit qu’à partir du 16 juin 2025, les PSP-NB peuvent demander l’accès à TARGET. Il convient donc de reporter cette date au 6 octobre 2025, date à compter de laquelle s’appliqueront, pour des raisons techniques, les modifications apportées à l’orientation TARGET.
Décision (UE) 2025/1148 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1148
RattachementDécision (UE) 2025/1148
Versionacte d'origine du 02/06/2025 (CELEX 32025D1148)
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