Décision (UE) 2025/1148 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1148
RattachementDécision (UE) 2025/1148
Versionacte d'origine du 02/06/2025 (CELEX 32025D1148)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2025/1148EUR-Lex →

(5) Il convient donc de modifier la décision (UE) 2025/222 (BCE/2025/2) en conséquence,

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