Version consolidée au 10/09/2026 (consolidation EUR-Lex 02025D1160-20260910, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/06/2025).
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1160
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1160
VersionConsolidée au 10/09/2026 (CELEX 02025D1160-20260910)
Référencearticle 3 de la décision d’exécution (UE) 2025/1160EUR-Lex →
La Bulgarie met en œuvre les mesures applicables aux autres zones réglementées, prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687, dans les zones énumérées à l’annexe II de la présente décision jusqu’aux dates qui y sont indiquées.
Les mouvements d’ovins et de caprins depuis des zones énumérées à l’annexe II de la présente décision jusqu’à une destination située en dehors du périmètre extérieur de ces zones sont interdits jusqu’aux dates indiquées à ladite annexe.
Les viandes fraîches et les produits à base de viande obtenus à partir d’ovins et de caprins abattus dans une autre zone réglementée à la suite d’une autorisation exceptionnelle conformément à l’article 2, paragraphe 2, deuxième alinéa, ne peuvent circuler et être mis sur le marché que sur le territoire de la Bulgarie.
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