(4) La décision d’exécution (UE) 2025/948 de la Commission a été adoptée le 15 mai 2025 dans le cadre du règlement (UE) 2016/429 et établit certaines mesures d’urgence provisoires relatives à l’infection par la clavelée et la variole caprine en Bulgarie applicables jusqu’au 7 juin 2025.
Décision d’exécution (UE) 2025/1160 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1160
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1160
Versionacte d'origine du 05/06/2025 (CELEX 32025D1160)
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