(7) Compte tenu de la situation épidémiologique concernant la clavelée et la variole caprine en Bulgarie, et notamment de ces deux nouveaux foyers, il convient d’adapter les mesures d’urgence provisoires prévues par la décision d’exécution (UE) 2025/948, tant dans l’espace que dans le temps, et de les maintenir pour empêcher la propagation de la maladie en Bulgarie et dans le reste de l’Union. La liste actualisée des secteurs géographiques dans lesquelles une zone réglementée doit être établie en Bulgarie en ce qui concerne la clavelée et la variole caprine, ainsi que la durée prévue de ces zones, devraient donc figurer à l’annexe de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2025/1160 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1160
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1160
Versionacte d'origine du 05/06/2025 (CELEX 32025D1160)
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