Décision d’exécution (UE) 2025/1160 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1160
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1160
Versionacte d'origine du 05/06/2025 (CELEX 32025D1160)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2025/1160EUR-Lex →

(9) Par conséquent, la décision d’exécution (UE) 2025/948 devrait être abrogée et remplacée par la présente décision.

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