Décision d’exécution (UE) 2025/1162 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1162
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1162
Versionacte d'origine du 05/06/2025 (CELEX 32025D1162)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2025/1162EUR-Lex →

(3) La directive (UE) 2023/959 du Parlement européen et du Conseil a modifié la directive 2003/87/CE afin d’aligner ses dispositions sur les objectifs climatiques juridiquement contraignants de l’Union, tels qu’énoncés dans le règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1162. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).