Décision d’exécution (UE) 2025/1162 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1162
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1162
Versionacte d'origine du 05/06/2025 (CELEX 32025D1162)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2025/1162EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité des changements climatiques,

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