| États membres | Dérogation | Fin de la dérogation
| Royaume de Belgique | Annexe IX Module pour les comptes relatifs aux écosystèmes | 22 décembre 2028
| République fédérale d’Allemagne |
Annexe VIII Module pour les comptes relatifs aux subventions environnementales et aux transferts similaires, section 5 Tableaux de déclaration, point 3.
Transferts que les sociétés reçoivent des administrations publiques, regroupés en fonction de la nomenclature des activités économiques NACE Rév. 2
| 23 décembre 2026
| République fédérale d’Allemagne | Annexe IX Module pour les comptes relatifs aux écosystèmes | 30 juin 2027
| République hellénique | Annexe VII Module pour les comptes relatifs aux forêts | 27 septembre 2027
| Royaume d’Espagne | Annexe VII Module pour les comptes relatifs aux forêts | 27 septembre 2027
| Royaume d’Espagne |
Annexe IX Module pour les comptes relatifs aux écosystèmes, section 5 Tableaux de déclaration
1. Comptes relatifs à l’étendue de l’écosystème
| 23 décembre 2027
| Royaume d’Espagne |
Annexe IX Module pour les comptes relatifs aux écosystèmes,
section 5 Tableaux de déclaration
2. Comptes relatifs aux services écosystémiques
section 3 Liste des caractéristiques
3. Comptes relatifs à l’état des écosystèmes enregistrant les caractéristiques de l’écosystème
| 22 décembre 2028
| République française |
Annexe IX Module pour les comptes relatifs aux écosystèmes,
section 3
4 a) Services d’approvisionnement, pollinisation
4 b) Services de régulation et d’entretien, épuration de l’air
4 b) Services de régulation et d’entretien, régulation climatique locale
| 23 décembre 2027
| République italienne |
Annexe VII Module pour les comptes relatifs aux forêts, section 5 Tableaux de déclaration
1 Superficie des terres boisées
2 Volume de bois
3 Valeur du bois
| 27 septembre 2027
| République de Chypre | Annexe VIII Module pour les comptes relatifs aux subventions environnementales et aux transferts similaires | 23 décembre 2027
| Roumanie | Annexe IX Module pour les comptes relatifs aux écosystèmes | 22 décembre 2028