Décision d’exécution (UE) 2025/1170 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1170
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1170
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025D1170)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/1170EUR-Lex →

(2) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,

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