(1) Conformément au règlement (UE) 2024/1252 et en vue de garantir l’approvisionnement de l’Union en matières premières critiques, la Commission doit recenser les projets d’extraction, de transformation, de recyclage ou de substitution de matières premières stratégiques, dans le but de reconnaître ces projets en tant que projets stratégiques dans le cadre établi à l’article 7 dudit règlement.
Décision (UE) 2025/1174 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1174
RattachementDécision (UE) 2025/1174
Versionacte d'origine du 04/06/2025 (CELEX 32025D1174)
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