Décision (UE) 2025/1174 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1174
RattachementDécision (UE) 2025/1174
Versionacte d'origine du 04/06/2025 (CELEX 32025D1174)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2025/1174EUR-Lex →

(13) La présente décision est conforme à l’avis du comité,

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