Décision (UE) 2025/1174 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1174
RattachementDécision (UE) 2025/1174
Versionacte d'origine du 04/06/2025 (CELEX 32025D1174)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2025/1174EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) 2024/1252, la Commission a lancé, le 23 mai 2024, un appel à présentation de demandes de reconnaissance de projets dans le secteur des matières premières critiques en tant que projets stratégiques, la date butoir étant fixée au 22 août 2024.

Aller plus loin

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