(4) À la date butoir du 22 août 2024, 46 demandes avaient été présentées pour des projets proposés situés dans un pays tiers ou dans un pays ou territoire d’outre-mer (ci-après «PTOM»); 44 demandes ont été jugées complètes par la Commission conformément à l’article 7, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) 2024/1252.
Décision (UE) 2025/1174 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1174
RattachementDécision (UE) 2025/1174
Versionacte d'origine du 04/06/2025 (CELEX 32025D1174)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.