(4) L’objectif du protocole est de permettre aux navires de l’Union de pêcher dans la zone de pêche de la Côte d’Ivoire, ainsi que de permettre à l’Union et à la Côte d’Ivoire de collaborer plus étroitement pour développer une politique de pêche durable, pour favoriser l’exploitation responsable des ressources halieutiques dans la zone de pêche de la Côte d’Ivoire et dans l’océan Atlantique, et contribuer à instaurer des conditions de travail décentes dans le secteur de la pêche.
Décision (UE) 2025/1194 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1194
RattachementDécision (UE) 2025/1194
Versionacte d'origine du 25/04/2025 (CELEX 32025D1194)
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