(6) Étant donné l’importance économique que revêtent les activités de pêche de l’Union dans la zone de pêche de la Côte d’Ivoire et la nécessité de réduire autant que possible le délai durant lequel ces activités sont interrompues, il convient d’appliquer le protocole à titre provisoire.
Décision (UE) 2025/1194 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1194
RattachementDécision (UE) 2025/1194
Versionacte d'origine du 25/04/2025 (CELEX 32025D1194)
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