Décision d’exécution (UE) 2025/1205 · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1205
IntituléObjet
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1205
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1205)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2025/1205EUR-Lex →

La présente décision établit la procédure à suivre pour la participation d’États membres supplémentaires au partenariat pour la surveillance de l’espace et le suivi des objets en orbite (SST).

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