Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Aux fins de la présente décision, on entend par:
1. «partenariat SST»: le partenariat entre les entités nationales constitutives désignées, créé par l’accord de partenariat SST visé à l’article 58, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/696;
2. «État membre participant»: tout État membre participant au partenariat SST.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.