Décision d’exécution (UE) 2025/1205 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1205
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1205
Versionacte d'origine du 19/06/2025 (CELEX 32025D1205)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2025/1205EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 57 du règlement (UE) 2021/696, tout État membre peut participer au partenariat pour la surveillance de l’espace et le suivi des objets en orbite (SST) à condition qu’il satisfasse aux critères énoncés audit article.

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