(5) Lorsque les États membres proposent des capteurs pour le partenariat SST, une étude architecturale, telle que prévue dans les conditions collectives fixées dans la décision d’exécution (UE) 2022/1245, devrait être requise pour démontrer la valeur ajoutée apportée par ces capteurs au partenariat SST existant.
Décision d’exécution (UE) 2025/1205 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1205
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1205
Versionacte d'origine du 19/06/2025 (CELEX 32025D1205)
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