Décision d’exécution (UE) 2025/1205 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1205
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1205
Versionacte d'origine du 19/06/2025 (CELEX 32025D1205)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2025/1205EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité du programme, réuni dans sa formation «SSA», mentionné à l’article 107, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/696.

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