(8) Il convient que la présente décision entre en vigueur dès que possible afin qu’il y ait suffisamment de temps pour traiter les demandes et préparer la prochaine convention de subvention et éviter ainsi toute interruption dans la fourniture des services SST de l’UE,
Décision d’exécution (UE) 2025/1205 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1205
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1205
Versionacte d'origine du 19/06/2025 (CELEX 32025D1205)
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