Décision d’exécution (UE) 2025/1205 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1205
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1205
Versionacte d'origine du 19/06/2025 (CELEX 32025D1205)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2025/1205EUR-Lex →

(8) Il convient que la présente décision entre en vigueur dès que possible afin qu’il y ait suffisamment de temps pour traiter les demandes et préparer la prochaine convention de subvention et éviter ainsi toute interruption dans la fourniture des services SST de l’UE,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1205. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).