Article 1
La Commission est autorisée à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’un accord de facilitation des investissements durables avec la République de Côte d’Ivoire.
La Commission est nommée négociateur de l’Union.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (UE) 2025/1209 du Conseil du 12 juin 2025 autorisant l’ouverture de négociations avec la République de Côte d’Ivoire en vue de la conclusion d’un accord de facilitation des investissements durables
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (UE) 2025/1209
Adopté le12 juin 2025
VersionVersion d'origine
Contenu4 articles, 1 considérant
CELEX32025D1209
Considérants (1)
(1)
Il convient d’ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’un accord de facilitation des investissements durables avec la République de Côte d’Ivoire,
Article 2
Les négociations sont conduites sur la base des directives de négociation du Conseil dont le texte figure à l’addendumde la présente décision.
Article 3
Les négociations sont menées en concertation avec le groupe de travail Afrique, Caraïbes et Pacifique. Le comité de la politique commerciale est associé aux travaux.
Article 4
La Commission est destinataire de la présente décision.