La Commission est autorisée à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’un accord de facilitation des investissements durables avec la République de Côte d’Ivoire.
La Commission est nommée négociateur de l’Union.
Décision (UE) 2025/1209 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2025/1209
RattachementDécision (UE) 2025/1209
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1209)
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