Il convient d’ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’un accord de facilitation des investissements durables avec la République de Côte d’Ivoire,
Décision (UE) 2025/1209 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1209
RattachementDécision (UE) 2025/1209
Versionacte d'origine du 12/06/2025 (CELEX 32025D1209)
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