(13) Étant donné l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union au regard de la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2023/2447 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.
Décision d’exécution (UE) 2025/1210 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1210
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1210
Versionacte d'origine du 16/06/2025 (CELEX 32025D1210)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.