Des adaptations techniques apportées à d’autres méthodes ou documents du Conseil oléicole international peuvent être approuvées par les représentants de l’Union au sein du Conseil des membres sans que le Conseil doive adopter une autre décision, si ces adaptations techniques résultent de modifications liées à la révision de la norme commerciale applicable aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive.
Décision (UE) 2025/1213 · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2025/1213
RattachementDécision (UE) 2025/1213
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1213)
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