Décision (UE) 2025/1213 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2025/1213
IntituléANNEXE
RattachementDécision (UE) 2025/1213
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1213)
RéférenceAnnexe de la décision (UE) 2025/1213EUR-Lex →

L’Union européenne soutient les modifications suivantes à apporter à la norme commerciale COI/T.15/NC no 4 du COI applicable aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive lors de la 121e session du Conseil des membres du COI qui se tiendra en juillet 2025, ou dans le cadre d’une procédure d’adoption de décisions par le Conseil des membres par un échange de correspondance engagé avant sa prochaine session ordinaire, qui se tiendra en novembre 2025:

— introduction de la révision 4 de la méthode d’analyse pour la détermination de la teneur en cires et en esters éthyliques des acides gras par chromatographie en phase gazeuse sur colonne capillaire (COI/T.20/Doc. no 28/Rév. 4),

— introduction de la méthode de détermination de la teneur en diglycérides et en triglycérides (COI/T.20/Doc. no 32),

— insertion d’une note de bas de page modifiant la limite applicable aux stérols totaux pour les huiles d’olive monovariétales obtenues à partir des variétés d’olives Koroneiki ou Nocellara del Belice, dans l’attente de nouvelles études scientifiques,

— suppression de la détection de traces de solvants halogénés dans la norme commerciale.

Des adaptations techniques apportées à d’autres méthodes ou documents du COI peuvent être approuvées par les représentants de l’Union au sein du Conseil des membres du COI sans que le Conseil doive adopter une autre décision, si ces adaptations techniques résultent des modifications visées au premier alinéa.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1213. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).