(1) Conformément à la décision (UE) 2016/1892 du Conseil, l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table (ci-après dénommé «accord») a été signé au nom de l’Union le 18 novembre 2016, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure. L’accord est entré en vigueur à titre provisoire le 1er janvier 2017, conformément à l’article 31, paragraphe 2, de l’accord, et a été conclu par l’Union en vertu de la décision (UE) 2019/848 du Conseil.
Décision (UE) 2025/1213 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1213
RattachementDécision (UE) 2025/1213
Versionacte d'origine du 12/06/2025 (CELEX 32025D1213)
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