Décision (UE) 2025/1213 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1213
RattachementDécision (UE) 2025/1213
Versionacte d'origine du 12/06/2025 (CELEX 32025D1213)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2025/1213EUR-Lex →

(3) Lors de sa 121e session, qui se tiendra en juillet 2025, le Conseil des membres doit adopter une décision modifiant la norme commerciale applicable aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive.

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