Décision (UE) 2025/1213 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1213
RattachementDécision (UE) 2025/1213
Versionacte d'origine du 12/06/2025 (CELEX 32025D1213)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2025/1213EUR-Lex →

(4) La décision à adopter lors de la 121e session du Conseil des membres a été largement débattue parmi les experts scientifiques et techniques de la Commission et des États membres dans le domaine de l’huile d’olive. Cette décision contribuera à l’harmonisation internationale des normes en matière d’huiles d’olive et établira un cadre permettant d’assurer une concurrence équitable dans la commercialisation des produits du secteur de l’huile d’olive. L’Union devrait par conséquent soutenir l’adoption de ladite décision.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1213. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).