Décision d’exécution (UE) 2025/1226 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1226
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1226
Versionacte d'origine du 24/06/2025 (CELEX 32025D1226)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2025/1226EUR-Lex →

(8) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/1772 en conséquence,

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