Version d'origine : acte du 17/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2025/1228
IntituléANNEXE
RattachementDécision (UE) 2025/1228
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1228)
RéférenceAnnexe de la décision (UE) 2025/1228EUR-Lex →
À l’annexe I de la décision 2003/17/CE, le tableau est modifié comme suit:
1) L’entrée «MD» est remplacée par l’entrée suivante:
| «MD |
National Agency for Food Safety (ANSA)
str. Mihail Kogălniceanu 63,
MD-2009, CHIŞINĂU
|
66/401/CEE
66/402/CEE
2002/55/CE
2002/57/CE»
2) L’entrée «UA» est remplacée par l’entrée suivante:
| «UA |
Ministry of Agrarian Policy and Food of Ukraine
Khreshchatyk str. 24, 01001, KYIV
|
66/402/CEE
2002/54/CE
2002/57/CE — uniquement pour Brassica napus, Glycine max et Helianthus annuus»
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